22(1)Le conducteur d’un véhicule à moteur qui heurte un animal domestique et le blesse doit s’arrêter et, en toute diligence raisonnable, en aviser le propriétaire, un agent de la paix ou un agent de la protection des animaux et prendre toute autre mesure raisonnable et appropriée pour que l’animal reçoive les soins qui conviennent.

22(2)Quiconque contrevient ou omet de se conformer aux dispositions du paragraphe (1) commet une infraction punissable sous le régime de la partie 2 de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales à titre d’infraction de la classe C.